Conditions Générales de
Vente des vélos électriques AC Bike
Article 1 - Société
AC Bike est une firme de la SARL LA TOUR DES CHEVALIERS, dont le siège social est situé à 33330 Saint-Emilion , BP83 et enregistrée au Registre du Commerce de Libourne sous le numéro408260214, siren 40826021400015, n° tva intracommunautaire FR66408260214.
Téléphone service client : 05.56.20.49.70
Article 2 - Généralités
Les présentes conditions de vente d'AC Bike définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vélos électriques à ses clients.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Article 3 - Modalités de commande et prix
Les clients ont la possibilité de commander selon les modalités suivantes :
- Sur le site internet www.acbike.fr : Par le biais de "contactez nous".
- Par téléphone du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30 au 05.56.20.49.70.
Les prix indiqués sur chaque produit sont toutes taxes comprises , livrés. Aucun frais de transport supplémentaire ne sera demandé. Un bon de commande sera adressé au client, qu'il lui appartiendra de dater et signer pour valider sa commande et de le retourner soit :
-par fax au : 05.56.68.68.81
-par courrier à l'adresse suivante : AC Bike - La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary - 33450 Saint-Loubes
- par le site internet www.acbike.fr : Par le biais de "contactez nous".
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatif à la TVA seront appliquées.
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner l'interdiction d'utilisation du site www.acbike.fr. En conséquence AC Bike se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.
Article 4 - Revendeur, Grossiste
Afin de bénéficier de conditions particulières, nous contacter.
Article 5 - Conformité des produits
Les photographies illustrant les vélos électriques, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AC Bike ne pourra être engagée. La totalité des vélos électriques proposés à ses clients par AC Bike sont disponibles dans ses entrepôts.
En cas de non conformité du produit livré au client, ce dernier devra en informer AC Bike dans un délai de 4 jours maximum suivant la date de livraison (bon de livraison faisant foi), de la manière suivante :
- par téléphone au 05.56.20.49.70
- Sur le site internet www.acbike.fr : Par le biais de "contactez nous".
- par courrier Ac Bike - La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary -33450 Saint-Loubes Cédex (la date d'affranchissement faisant foi).
Le client pourra alors demander :
- soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d'être livré d'un produit de qualité et prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d'être remboursé du prix de produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de retour.
Dans ce cas les frais de retour et/ou de réexpédition resteront à la charge d'AC Bike.
Article 6 - Disponibilité des produits et services
Dans l'éventualité d'une indisponibilié d'un vélo électrique commandé, le client sera informé par courrier électronique du retard de livraison ou d'une annulation de sa commande.
En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de consommation, en cas d'indisponibilité du vélo électrique le client pourra :
- soit être livré d'un produit de qualité et prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
- soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Article 7 - Droit de rétractation
Concernant les biens commercialisés sur le site www.acbike.fr , le client bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut renvoyer le vélo électrique pendant 7 jours à compter de la date de livraison.
Préalablement à tout retour d'un produit, le client se doit d'indiquer, dans un délai maximum de 7 jours, son intention par le biais :
- par téléphone au 05.56.20.49.70
- Sur le site internet www.acbike.fr : Par le biais de "contactez nous".
- par courrier Ac Bike - La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary -33450 Saint-Loubes Cédex (la date d'affranchissement faisant foi).
Le remboursement au client sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par AC Bike de la demande d'exercice du droit de rétractation par le client, sous réserve que le produit ait été restitué à AC Bike.
Article 8- Modalités de renvoi de produit par le client en cas de non conformité ou en cas de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 4 "conformité des produits" et de celles de l'article 6 "droit de rétractation", le client doit retourner le vélo à AC Bike :
- sous réserve d'avoir informé dans les délais son intention de ne pas garder le vélo électrique reçu,
- à l'adresse suivante : AC Bike - La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary - 33450 Saint-Loubes,
- correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abimé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,
- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier clairement le client,
- sans que le vélo électrique n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve qu'il ne porte pas de trace d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essai et soit dans un état permettant sa revente.
Article 9 - Paiement
3 Modalités de paiement sont proposées :
- le contre remboursement sans frais supplémentaires . Le règlement se fera par chèque à l'ordre de AC Bike et sera remis au chauffeur le jour de la livraison.
- par chèque : Il suffit de renvoyer par courrier à l'adresse suivante : AC Bike - La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary - 33450 Saint-Loubes, le chèque de règlement à l'ordre de AC Bike accompagné de la confirmation de commande.
- par carte bancaire : Nous acceptons les cartes suivantes : VISA, EUROCARD, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les informations concernant la carte de paiement seront à porter sur la confirmation de commande qui sera à retourner soit par fax au 05.56.68.68.81, soit par mail par le biais du site internet www.acbike.fr : dans la rubrique "contactez nous".
Article 10 - Lieu de livraison
Le vélo électrique sera livré sur le lieu de livraison (en France Métropolitaine) donné par le client lors de la confirmation de commande.
Aucun frais de participation aux frais d'expédition ne seront demandés. Les frais d'expédition sont gratuits. Aucun frais supplémentaire ne sera compté sur la facture finale qui sera conforme à la commande signée par le client.
Le client doit choisir son lieu de livraison en France métropolitaine : domicile, lieu de travail, lieu de vacances, chez un voisin, etc... En cas d'absence, le chauffeur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres. Le client devra prendre contact, dans les plus brefs délais (4 à 5 jours), avec le transporteur afin de convenir d'une date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis sera renvoyé automatiquement à AC Bike. Le service clientèle prendra contact avec le client afin de convenir d'une éventuelle relivraison, ou d'un remboursement le cas échéant.
Livraison hors France Métropolitaine, nous contacter.
Article 11 - Délai de livraison
Le délai maximum est de 10 jours à compter de la commande validée du produit, sauf stipulation particulière du client.
En cas de retard de livraison , le client doit contacter le service client AC Bike afin de mettre en place des recherches auprès du transporteur.
Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après le délai de livraison normal (10 jours), sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 8 jours ouvrés suivant l'annulation de la commande, AC Bike procédera au remboursement du produit non livré.
Lors de la livraison par transporteur uniquement, le client se doit de vérifier le vélo électrique à son arrivée avant de signer tout bon de livraison, et d'emettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Dans le cas d'un refus du colis, porter la mention "REFUSE" en précisant les motifs du refus. Les dites réserves et réclamations doivent être transmises à AC Bike dans un délai de 3 jours maximum suivant la livraison.
1/Garantie légale (1641 et suivant du code civil) : AC Bike s'engage, selon le choix du client, à :
- soit à rembourser le client du prix du vélo électrique,
- soit à échanger le vélo électrique pour un identique en fonction du stock disponible
- soit à échanger le vélo électrique par un autre de prix et qualité équivalent en fonction des stocks disponibles
et ce en cas de livraison d'un vélo électrique non conforme, ou de livraison d'un autre révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le client doit prendre contact avec AC Bike dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison.
2/ Exclusions de garantie : Sont exclus de garantie les vélos électriques modifiés, réparés, etc.. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les vélos électriques endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Article 13 - Modification des conditions générales de vente.
AC Bike se réserve le droit de modifier les présentes contidions générales de vente.
Article 14 - Litige
Conformément à la loi du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la facture. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Libourne, chef lieu du Siège Social de notre société.